Les termes employés dans ces conditions générales de vente auront la signification suivante :
« Vendeur » ou « Société » : FORTUNÉ, Rue Laurent Cardinali, 20 000 Ajaccio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Corse sous le numéro de SIRET 948 000 153, représentée par M. Laurent Silvani en qualité de président.
« Acheteur » ou « Client » : la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société.
« Site » : le site Internet https://www.napo.art sur lequel les produits et services sont commercialisés.
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de décoration d’intérieur et d’extérieur exclusivement à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société sont consultables sur le Site.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 1.1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées via le site Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
1.1.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV en vigueur lors de la commande sont celles applicables à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).
1.1.3 Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.napo.art. La Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
1.1.4 Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepte sans restriction ni réserve.
1.1.5 Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
1.1.6 Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRIX
2.1 Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont affichés en Euros toutes taxes comprises (TTC) selon la TVA française.
2.2 Le prix reste TTC selon la législation française, même pour les expéditions à l’étranger. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation peuvent toutefois s’appliquer dans certains cas. Ces frais ne relèvent pas du Vendeur et sont à la charge de l’acheteur.
2.3 La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
3.1 Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes systématiques pour la conclusion du contrat en ligne sont les suivantes :
3.1.2 Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
3.1.3 Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
3.1.4 Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3.1.5 Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs.
3.1.6 Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.
3.1.7 Livraison des produits.
3.2 Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
3.3 Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES
4.1 Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
4.2 Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
4.3 La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.
4.4 Chaque produit vendu passe par un contrôle qualité exigeant. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
4.5 Pour les produits en série limitée, le Vendeur laisse le choix du numéro de la série à l’acheteur, s’il est disponible. Si l’acheteur ne formule pas de choix, le dernier numéro de la série disponible sera attribué.
4.6 Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. Le produit retourné devra être remis en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.
ARTICLE 5 : GARANTIES
5.1 Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
5.2 Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Service Client :
Par courrier : SAS FORTUNÉ, Rue Laurent Cardinali, 20 000 Ajaccio
6.3 Conditions d’expédition et de livraison
6.3.1 Transporteur : Les produits sont expédiés par le service Colissimo Signature, géré par La Poste France.
6.3.2 Délais d’expédition : Si le produit est en stock, l’expédition doit être effectuée dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur est invité à contacter le service client pour convenir d’un arrangement amiable.
6.3.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont fixés à 8 euros TTC par envoi, quel que soit le nombre d’articles expédiés.
6.3.4 Livraison gratuite : La livraison est offerte lorsque le montant total de la commande atteint 70 euros TTC, quelle que soit la quantité d’articles.
6.3.5 Zone de livraison : Les commandes passées sur le site napo.art sont livrées exclusivement en France métropolitaine. Pour les expéditions vers d’autres régions, y compris l’Europe ou d’autres parties du monde, l’Acheteur doit contacter le service client via la page de contact du site.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
7.1 La SAS FORTUNÉ ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit à un cas de force majeure.
7.2 La SAS FORTUNÉ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur son site.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de la SAS FORTUNÉ, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la SAS FORTUNÉ.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le vendeur s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles des clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec le consentement du client, pour l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.
